Hébergement en Union européenne Conçu pour le RGPD · recommandations CNIL Chiffrement & journal d'audit
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Plateforme de gouvernance

Digitalisez vos conseils d'administration, en toute confiance.

Convoquez, délibérez et faites voter vos administrateurs à distance sur une plateforme sécurisée et traçable — de la convocation au certificat de clôture vérifiable de la séance.

RGPD Audit vérifiable Hébergement UE Chiffrement
Réunion de conseil d'administration à distance
Conçu pour le RGPD
Hébergement en UE · chiffré
À propos de la plateforme

Nous accompagnons vos conseils, de la convocation au certificat de clôture

Une plateforme unique pour préparer vos séances, réunir vos administrateurs à distance, faire voter les résolutions et sécuriser chaque décision — sans e-mails dispersés ni papier.

Convocations & ordre du jour dématérialisés
Vote électronique sécurisé, secret ou pondéré
Certificat de clôture scellé et registre horodaté

Ils digitalisent leur gouvernance

Logo client
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Le constat

Organiser un conseil ne devrait pas reposer sur l'e-mail et le papier.

Convocations dispersées

Envois manuels, pièces jointes éparpillées, accusés de réception introuvables au moment de prouver la régularité.

Votes peu sûrs

Mains levées, e-mails ou tableurs : difficile de garantir le secret, la pondération des voix et l'intégrité du résultat.

Quorum incertain

Calcul du quorum à la main, feuille de présence papier : un risque sur la validité des délibérations à distance.

PV chronophages

Rédaction du procès-verbal après coup, relances pour signature, archivage dispersé et difficile à retrouver.

La plateforme

Tout le cycle de votre conseil, au même endroit

De la préparation de la séance à l'archivage des décisions, chaque étape est outillée, sécurisée et tracée.

Convocations & ordre du jour

Convocations dématérialisées avec accusé de réception, ordre du jour structuré et documents associés.

Vote électronique

Vote en séance ou à distance, à main levée constatée, à bulletin secret (mode anonyme chiffré) ou pondéré, et consultation écrite entre deux conseils.

Quorum & présence

Émargement en ligne, calcul automatique du quorum et de la majorité, feuille de présence horodatée.

Procès-verbaux

Génération du PV à partir des résolutions et résultats, relecture, certificat de clôture scellé (Ed25519, interne) ancré dans un ledger horodaté, et diffusion.

Documents sécurisés

Espace administrateurs confidentiel, droits d'accès par rôle, consultation tracée des documents sensibles.

Archivage des décisions

Registre des délibérations horodaté et journal d'audit append-only, rejouable hors-ligne par un vérificateur indépendant.

Restez connecté à une gouvernance moderne
Découvrez la plateforme en conditions réelles, adaptée à vos statuts.
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Tableau de bord

Visualisez chaque scrutin en temps réel

Quorum et participation s'affichent en direct ; pour les scrutins en clair, les résultats s'affichent en temps réel (pour un scrutin secret chiffré, le résultat n'est révélé qu'à la clôture) — pour décider en connaissance de cause et conserver une preuve claire de chaque vote.

Résolution n°3 — Approbation des comptes
Vote sécurisé
78%Pour
Pour 78% Contre 14% Abst. 8%
18/24
Quorum atteint
92%
Participation
4/4
Résolutions votées
Participation par collège
Collège A82%
Collège B68%
Collège C91%
Exemple de tableau de bord · données illustratives
Sécurité & conformité

La confiance, intégrée à chaque étape

Sécurité, confidentialité et traçabilité sont au cœur de la plateforme — pour vous aider à respecter le RGPD et les recommandations de la CNIL.

Sécurité & conformité
Chiffrement
En transit et au repos
Hébergement UE
Données en Union européenne
Authentification
Identité vérifiée à part du vote
Journal d'audit
Traçabilité horodatée
Vote électronique sécuriséConvocation dématérialiséeQuorum en temps réelCertificat de clôture scelléConçu pour le RGPDConseil à distance

Pensé pour toutes les organisations à gouvernance

Quelle que soit votre forme juridique et vos statuts, la plateforme s'adapte à vos règles de quorum, de majorité et de collège.

Associations SAS SA Fondations Mutuelles Coopératives Fédérations Conseils de surveillance PME & ETI Sociétés cotées
La plateforme en bref

Une gouvernance plus simple, plus sûre, mieux tracée

De la convocation au certificat de clôture, chaque étape est outillée, sécurisée et consignée dans un journal d'audit vérifiable.

4 étapes
De la convocation au certificat
100%
Décisions tracées & horodatées
0 papier
Séances 100% dématérialisées
RGPD
Conçu pour la conformité
Comment ça marche

Votre prochain conseil, en quatre étapes

1

Préparez la séance

Créez la réunion, rédigez l'ordre du jour et joignez les documents et résolutions à soumettre au vote.

2

Convoquez

Envoyez les convocations dématérialisées avec accusé de réception, dans les délais prévus par vos statuts.

3

Délibérez & votez

Réunissez les administrateurs à distance ou en hybride, vérifiez le quorum et faites voter chaque résolution.

4

PV & archivage

Générez le procès-verbal et son certificat de clôture vérifiable, puis conservez les décisions dans un ledger horodaté re-vérifiable.

Questions fréquentes

Vote & conseil d'administration en ligne

Le vote électronique d'un conseil d'administration est-il valable ?

La possibilité de délibérer et de voter à distance dépend de votre forme juridique, de vos statuts et de votre règlement intérieur. La plateforme outille le vote à distance de façon tracée, mais ne se substitue pas à la vérification juridique de vos textes : nous recommandons de les faire valider par votre direction juridique.

Comment le secret du vote est-il garanti ?

Pour les scrutins en mode secret (anonyme et chiffré), l'identité de l'administrateur est vérifiée par preuve d'appartenance, sans lien avec le contenu de son vote, et la plateforme n'affiche jamais le choix individuel d'un votant. Avec un bureau de déchiffrement à seuil (trustees), aucun acteur seul ne peut déchiffrer un bulletin individuel : seul le résultat agrégé est déchiffré à la clôture.

Le quorum et la majorité sont-ils calculés automatiquement ?

Oui. Vous paramétrez vos règles de quorum, de majorité et, le cas échéant, de pondération des voix ou de collèges. La plateforme calcule le quorum en temps réel et détermine l'issue de chaque résolution selon vos règles.

Les données sont-elles hébergées en France ou en Europe ?

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne, chiffrées en transit et au repos. Le traitement est conçu pour vous aider à respecter le RGPD et les recommandations de la CNIL relatives au vote électronique.

Peut-on récupérer un procès-verbal signé et archivé ?

Le procès-verbal est généré à partir des résolutions et résultats ; un certificat de clôture, scellé par des signatures internes (Ed25519), est engagé dans un ledger horodaté re-vérifiable, accompagné du journal d'audit de la séance. (Pour une signature du PV à valeur juridique, une signature électronique via intégration tierce peut être ajoutée en option.)

Prêt à digitaliser votre prochain conseil ?

Découvrez la plateforme en conditions réelles, adaptée à votre organisation et à vos statuts.