Vote électronique et protection des données
Le RGPD et les recommandations de la CNIL fixent le cadre ; la plateforme le met en œuvre, sans jamais se substituer à votre analyse juridique.
Quelles données sont traitées ?
Le vote électronique du conseil traite des données personnelles : identité des administrateurs, coordonnées, participation aux séances et aux scrutins. Pour un vote secret, le dispositif doit en outre garantir que le sens du vote de chacun ne puisse être reconstitué. Ces traitements relèvent du Règlement général sur la protection des données. La prise en compte des recommandations de la CNIL relatives au vote électronique dépend de la configuration retenue et de votre analyse ; elle est pleinement adressée par un profil certifié, non revendiqué ici.
Les quatre exigences clés
Confidentialité : lorsque le scrutin est configuré en mode secret (anonyme + chiffré), le sens du vote est protégé ; un vote à main levée ou nominatif ne peut, lui, être présenté comme secret. Intégrité : les votes ne peuvent être ni altérés ni perdus. Traçabilité : chaque étape est journalisée dans un registre append-only pour prouver la régularité. Transparence : les électeurs comprennent le déroulé et peuvent vérifier la cohérence du résultat.
Hébergement, durées et droits
Les données sont hébergées en Union européenne, conformément à notre contrat de service. Les bulletins sont chiffrés : en scrutin secret, ils ne sont déchiffrés qu'à la clôture. Les durées de conservation sont définies selon la finalité : le registre d'audit du scrutin est append-only et conservé pour la preuve des délibérations, tandis que les données personnelles associées sont supprimées selon notre politique de rétention et vos obligations légales. Les personnes concernées disposent de leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement, dans les limites prévues par les obligations légales de conservation des décisions sociales.
Avertissement
Ces informations sont d'ordre général et ne constituent pas un avis juridique. La conformité s'apprécie au regard de votre organisation, de vos statuts et de vos traitements ; faites-la valider par votre conseil ou votre délégué à la protection des données.
Cette plateforme réutilise le socle cryptographique et d'audit Sephos ShieldedLedger. Elle ne revendique pas la certification CSE niveau 3 (profil audité distinct).
La sécurité au cœur du dispositif
Chiffrement des bulletins
En scrutin secret, les bulletins sont chiffrés et ne sont déchiffrés qu'à la clôture, sans lien entre l'identité et le sens du vote.
Rôles configurables
Président, secrétaire, administrateur, invité : chacun dispose exactement des accès nécessaires, selon le principe du moindre privilège.
Journal d'audit
Registre append-only signé : chaque action est horodatée, conservée et re-vérifiable hors-ligne pour démontrer la régularité des décisions.
Hébergement UE
Vos données sont hébergées en Union européenne, conformément à notre contrat de service et à notre registre de sous-traitance.
Questions fréquentes
La plateforme garantit-elle la conformité RGPD ?
La plateforme est conçue pour le RGPD : elle fournit les moyens techniques (chiffrement des bulletins, journal d'audit vérifiable, gestion des accès et des durées de conservation) ; l'hébergement en UE est précisé à notre contrat. La conformité de votre traitement relève de votre organisation et de votre analyse, que nous facilitons sans nous y substituer.
Le secret du vote est-il réellement préservé ?
En scrutin secret (mode anonyme + chiffré), le bulletin est déposé anonymement et n'est déchiffré qu'à la clôture, sans lien entre l'identité et le sens du vote ; chaque administrateur conserve un reçu d'inclusion prouvant qu'il a voté, sans révéler son choix. La garantie selon laquelle « seul l'agrégat est déchiffré » suppose un bureau de dépouillement à seuil et un format de bulletin agrégeable.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Selon la finalité : le registre d'audit du scrutin est append-only et conservé pour la preuve des délibérations, tandis que la suppression des données personnelles associées suit notre politique de rétention et vos obligations légales.