Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23/07/2026

conseiladministration.com est conçu pour le RGPD et tient compte des recommandations de la CNIL relatives au vote électronique. La présente politique décrit les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et de la plateforme. Elle est d'ordre général et ne se substitue pas à l'analyse de conformité propre à votre organisation.

1. Responsable de traitement

Pour le site vitrine, le responsable de traitement est l'éditeur (voir mentions légales). Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme par une organisation cliente, cette dernière agit en qualité de responsable de traitement et l'éditeur en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD ; les rôles sont précisés au contrat.

2. Données collectées & finalités

Données de contact / prospect (nom, organisation, email, téléphone) — pour répondre aux demandes et organiser les démonstrations. Base légale : mesures précontractuelles / intérêt légitime.
Données de compte & de gouvernance (identités des administrateurs, participations aux séances et aux scrutins) — pour fournir le service. Base légale : exécution du contrat. Pour un scrutin secret, le dispositif est conçu pour qu'aucun lien ne puisse relier un vote à une personne (mode anonyme + chiffré).
Données techniques & de navigation (logs, cookies de mesure) — pour la sécurité et l'amélioration du service. Base légale : intérêt légitime / consentement pour les traceurs non essentiels.

3. Sécurité & hébergement

Les données sont chiffrées et hébergées au sein de l'Union européenne. La plateforme s'appuie sur le socle Sephos ShieldedLedger : chiffrement des bulletins, journal d'audit append-only re-vérifiable, et accès configurables par rôle. La page sécurité & conformité détaille ces mécanismes.

4. Destinataires & sous-traitants

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées et aux sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, envoi d'emails), liés par des engagements de confidentialité et de protection des données. La liste des sous-traitants est disponible sur demande : [registre des sous-traitants].

5. Durées de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité poursuivie : les éléments de preuve des délibérations sont conservés le temps utile à leur valeur probante, puis supprimés ou archivés selon vos obligations ; les données prospect sont conservées jusqu'à 3 ans après le dernier contact.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les limites prévues par les obligations légales de conservation des décisions sociales. Pour les exercer : formulaire de contact ou [email DPO]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

La gestion des traceurs est détaillée sur la page gestion des cookies.